Politique de confidentialité

cannabis-transparent.de

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur cette plateforme au sens du RGPD est : Cannabis-Transparent UG (haftungsbeschränkt) Holzmarktstraße 66, 10179 Berlin, Allemagne Représentée par son gérant Leonard Metsch E-mail : kontakt@cannabis-transparent.de Registre du commerce : Amtsgericht Charlottenburg, HRB 288999 B

2. Délégué à la protection des données

Davor Vukelic E-mail : datenschutz@cannabis-transparent.de

3. Principe de minimisation des données

La plateforme est conçue selon le principe de sobriété des données. Les évaluations peuvent être soumises sans inscription. Seules des données structurées relatives à la qualité et aux caractéristiques sensorielles sont publiées — jamais de lien avec votre identité. Les commentaires en texte libre ne sont pas publiés.

4. Hébergement et infrastructure technique

Nous faisons appel aux prestataires suivants en tant que sous-traitants (art. 28 RGPD) : • Vercel Inc. (mise à disposition de l'application web) — des données peuvent à cette occasion être transférées vers les États-Unis ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types de l'UE ou sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). • Supabase (base de données, authentification, stockage de fichiers) — stockage au sein de l'UE. Les accords requis par la législation sur la protection des données ont été conclus avec tous les sous-traitants auxquels nous faisons appel. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à une exploitation sûre et stable).

5. Données des journaux du serveur

Lors de la consultation de la plateforme, les données d'accès techniquement nécessaires sont traitées (adresse IP, horodatage, page consultée, agent utilisateur). Ces données servent à la sécurité de l'exploitation et à l'analyse des erreurs et sont supprimées ou anonymisées au plus tard au bout de 14 jours. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) RGPD.

6. Mesure d'audience sans cookies

Nous utilisons notre propre mesure d'audience sans cookies : les pages vues et les événements sont comptabilisés sans cookies, sans enregistrement des adresses IP et sans création de profils d'utilisateurs. Les signaux Do Not Track sont respectés. Dans la mesure où il n'est procédé à aucun accès aux terminaux ni à aucun enregistrement d'identifiants personnels, aucun consentement n'est requis à cet effet (§ 25 TDDDG) ; la base juridique de l'analyse statistique est l'art. 6, par. 1, point f) RGPD.

7. Inscription et compte utilisateur

a) Testeurs sans compte : aucune inscription n'est requise. Les évaluations sont enregistrées sans compte utilisateur et uniquement associées à un identifiant aléatoire ne permettant pas de remonter à la personne. Aucune coordonnée n'est collectée. b) Testeurs inscrits et vérifiés : lors de l'inscription, nous traitons votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail, votre mot de passe (chiffré), votre année de naissance et votre sexe — pour les testeurs vérifiés, également votre nom réel, exclusivement à des fins de vérification. Le nom réel est uniquement enregistré dans les métadonnées d'authentification et n'est jamais associé aux évaluations publiées ni aux données transmises dans le cadre de la coopération de recherche. L'année de naissance et le sexe servent à l'exploitation scientifique sous forme agrégée et pseudonymisée. Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD. c) Comptes professionnels (médecins, pharmacies) : la vérification de l'appartenance aux professions de santé s'effectue via le service DocCheck (DocCheck Community GmbH) ; nous recevons à cette occasion une confirmation de cette appartenance. Base juridique : art. 6, par. 1, point b) RGPD. d) Code de récupération : lors de la création du compte, un code de récupération à usage unique est généré ; il permet de récupérer le mot de passe sans enregistrement de coordonnées supplémentaires.

8. Données d'évaluation

Les données structurées relatives à la qualité, aux caractéristiques sensorielles et aux produits saisies dans les sections d'évaluation sont enregistrées et publiées sous forme pseudonymisée. Les commentaires privés en texte libre ne sont ni publiés ni transmis dans le cadre de la coopération de recherche. Base juridique : art. 6, par. 1, points a) et b) RGPD.

9. Données relatives à la santé (art. 9 RGPD)

Nous traitons les données relatives à la santé (p. ex. effet, effets indésirables, indication, effet sur les symptômes, anamnèse des testeurs vérifiés) exclusivement sur la base de votre consentement exprès et distinct (art. 9, par. 2, point a) RGPD). Les consentements sont recueillis de manière granulaire pour chaque finalité — séparément pour la publication pseudonyme et pour la transmission aux professionnels de santé et à la coopération de recherche —, sont facultatifs et peuvent être retirés à tout moment avec effet pour l'avenir. En l'absence de consentement, les données concernées ne sont pas enregistrées.

10. Téléversement de photos et de vidéos ; reconnaissance de texte (OCR)

Pour une évaluation, vous pouvez téléverser, de manière facultative, des photos du produit et une courte vidéo. La publication n'a lieu qu'avec un consentement distinct. Avant toute publication, l'ensemble des métadonnées (notamment les données de localisation) est supprimé ; pour les vidéos, la piste audio est en outre supprimée et les visages reconnaissables sont rendus méconnaissables. Tous les médias font l'objet d'une vérification éditoriale avant publication. Les médias sont stockés dans un espace de stockage situé au sein de l'UE. Aux fins de la reconnaissance automatique des informations relatives au produit et à l'étiquette, vous pouvez téléverser une photo du conditionnement. La photo du conditionnement est transmise à Mistral AI SAS (UE) uniquement pour la reconnaissance automatique de texte et n'est pas conservée par nos soins ; le traitement par Mistral AI (Mistral AI SAS, France) a lieu au sein de l'UE (reconnaissance optique de caractères). Les informations relatives au produit, au fabricant et au lot sont extraites à cette occasion ; les données personnelles figurant sur l'étiquette ne sont pas reprises dans les données produit.

11. Réclamations et signalements d'alerte produit (ChargenAlarm)

Les signalements de défauts de produits sont d'abord traités sous forme pseudonymisée ; la description du défaut, les informations relatives au lot et les photos téléversées (étiquette, emballage, produit) sont traitées à des fins de vérification interne (tri). Si la suspicion est confirmée et que vous y consentez expressément, vos coordonnées sont transmises, dans un second temps, au fabricant et/ou à la pharmacie pour le traitement du dossier ; vous en serez informé au préalable. En l'absence de ce consentement distinct, le signalement reste pseudonymisé. Bases juridiques : art. 6, par. 1, points a), b) et f) RGPD.

12. Newsletter

Lors de votre inscription à la newsletter (alertes produit et rappels, actualités de la plateforme), nous traitons votre adresse e-mail par l'intermédiaire du prestataire d'envoi Brevo (Sendinblue GmbH, Allemagne). L'envoi n'a lieu qu'après confirmation selon la procédure de double opt-in. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment au moyen du lien de désinscription. Base juridique : art. 6, par. 1, point a) RGPD.

13. Transmission dans le cadre de la coopération de recherche (HU Berlin)

Il est prévu de transmettre certaines données d'évaluation dans le cadre de notre coopération de recherche avec la Humboldt-Universität zu Berlin. La transmission s'effectue exclusivement sous forme pseudonymisée et généralisée pour une vue de recherche restreinte ; les noms réels, adresses e-mail, identifiants d'utilisateur ou textes libres ne sont pas transmis. La HU Berlin ne peut pas rattacher les données à des personnes individuelles. La transmission n'a lieu qu'après la conclusion d'un accord de responsabilité conjointe du traitement (art. 26 RGPD) ; ses éléments essentiels sont mis à disposition sur demande. Bases juridiques : art. 6, par. 1, point a), art. 9, par. 2, point a) RGPD.

14. Durée de conservation

Nous conservons les données du compte pendant toute la durée de l'inscription. Journaux du serveur : voir point 5. Les inscriptions à la newsletter non confirmées sont supprimées au bout de 72 heures. Les photos issues de réclamations dont la suspicion n'est pas confirmée sont supprimées au bout de 90 jours. Pour le reste, nous supprimons les données personnelles dès que la finalité du traitement concerné disparaît et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

15. Suppression du compte

Lors de la suppression de votre compte, vos données personnelles (e-mail, nom, données démographiques, photos téléversées) sont définitivement effacées. Les évaluations déjà soumises sont conservées sous forme anonymisée : le lien avec votre personne est supprimé de manière irréversible, de sorte qu'il n'est plus possible de remonter jusqu'à vous (données de recherche sans lien avec une personne).

16. Vos droits

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18) et de portabilité des données (art. 20), ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (art. 21 RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment les consentements donnés, avec effet pour l'avenir. Veuillez adresser vos demandes à kontakt@cannabis-transparent.de ou au délégué à la protection des données (point 2). Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité compétente à notre égard est la Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (commissaire berlinoise à la protection des données et à la liberté d'information), Alt-Moabit 59–61, 10555 Berlin.

17. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous adaptons la présente politique de confidentialité en cas de modification du traitement des données ou de la situation juridique. La version publiée sur la plateforme au moment considéré fait foi.

Version : juillet 2026 · Cannabis-Transparent UG (haftungsbeschränkt)